7- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le présent Article contient la Politique de Confidentialité de LA MELODIE DE LINAEWENN, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique (ci-après, les « Données personnelles »).
Le présent Article vise à fournir au Consultant les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En navigant sur le Site, le Consultant reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, qu’il accepte sans réserve.
7.1. Où adresser vos questions ?
Toute question relative à la présente Politique de Confidentialité et, de façon générale, à la façon dont LA MELODIE DE LINAEWENN traite vos données, peut être adressée à Madame Marjorie LE BON, à l’adresse marjorie.lebon@outlook.com.
7.2. Quand LA MELODIE DE LINAEWENN recueille-t-elle vos Données personnelles ?
Au cours de la navigation sur le Site, LA MELODIE DE LINAEWENN recueille les cookies et balises web suivants :
- Usage du site : pour aider le Site à reconnaître le navigateur du Consultant comme celui d’un visiteur précédent et enregistrer les préférences déterminées par ce dernier lors de sa précédente visite sur le Site. Par exemple, LA MELODIE DE LINAEWENN peut enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site,
- Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…),
- Ciblage : pour permettre à LA MELODIE DE LINAEWENN de vous cibler (e-mailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps réel,
- Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les Consultants et pour améliorer les services du Site), et pour aider LA MELODIE DE LINAEWENN à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
A noter que vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
LA MELODIE DE LINAEWENN recueille en outre tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la Commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation.
LA MELODIE DE LINAEWENN enregistre également le nom, le prénom et l’adresse e-mail des Consultants qui les renseignent sur le formulaire dédié à l’inscription à la newsletter.
Les données relatives au mode de paiement ne sont jamais enregistrées.
7.3. A quelle(s) fin(s) LA MELODIE DE LINAEWENN traite-t-elle vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LA MELODIE DE LINAEWENN. Elles sont enregistrées dans son fichier client.
Le traitement de Données personnelles mis en œuvre par LA MELODIE DE LINAEWENN a pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par LA MELODIE DE LINAEWENN, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- gestion de la relation avec ses Consultants,
- gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,
- l’exécution des prestations proposées par LA MELODIE DE LINAEWENN, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- livraison d’un Produit ou réalisation d’un Service commandé par le Consultant,
- envoi d’une newsletter et/ou d’informations ou d’offres promotionnelles,
- recouvrement des factures,
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- facturation,
- comptabilité.
De façon générale, LA MELODIE DE LINAEWENN peut utiliser vos Données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.
LA MELODIE DE LINAEWENN est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
7.4. Combien de temps LA MELODIE DE LINAEWENN conserve-t-elle vos Données personnelles ?
LA MELODIE DE LINAEWENN ne conserve les Données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les Données personnelles collectées dans le cadre d’une Commande par un Consultant sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les Données personnelles collectées dans le cadre de la simple navigation du Site, ou via le formulaire d’inscription à la newsletter, sont conservées pour une durée d’un an.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec LA MELODIE DE LINAEWENN.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
7.5. A qui LA MELODIE DE LINAEWENN divulgue-t-elle vos données personnelles ?
LA MELODIE DE LINAEWENN a recours à plusieurs prestataires tiers afin de lui permettre de proposer ses Produits et Services. Ces prestataires sont les suivants :
- Mailchimp, service proposé par THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC, société de droit américain dont le siège social est sis 675, Ponce De Leon Ave NE Ste 5000 – Atlanta, GA, 30308-2172 – ETATS-UNIS,
- WordPress, système de gestion de contenu proposé par AUTOMATTIC INC., société de droit américain dont le siège social est sis 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – ETATS-UNIS,
- Outlook, service de messagerie proposé par MICROSOFT CORPORATION, société de droit américain dont le siège social est sis One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 – ETATS-UNIS,
- OVH, service d’hébergement de sites internet proposé par OVH GROUPE SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Dans ce cadre, les Données personnelles sont donc susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers, lorsque les prestataires ci-avant listés disposent de serveurs à l’étranger.
LA MELODIE DE LINAEWENN prendra toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos Données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.
7.6. Quelles mesures de sécurité LA MELODIE DE LINAEWENN a-t-elle mis en place ?
LA MELODIE DE LINAEWENN adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient protégées autant que l’état de l’art le permet. LA MELODIE DE LINAEWENN prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
La protection de vos Données personnelles constitue pour LA MELODIE DE LINAEWENN une obligation de moyens.
7.7. Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet, à savoir :
- droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont LA MELODIE DE LINAEWENN utilise vos données personnelles.
- droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
- droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
- droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que LA MELODIE DE LINAEWENN pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
- droit de retrait du consentement. A tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
- droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que LA MELODIE DE LINAEWENN détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
- droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, LA MELODIE DE LINAEWENN vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 7.1.).
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par LA MELODIE DE LINAEWENN de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si LA MELODIE DE LINAEWENN n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cédex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr